Urbanisme et aménagement du territoire

Le service de l'Urbanisme vous conseille dans les différentes démarches administratives nécessaires à l'aboutissement de vos projets de construction, transformation de bâtiments et toutes autres modifications sur votre propriété.

Selon le Code du Développement Territorial (CoDT), de nombreux actes ou de travaux nécessitent l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme. Avant d'entreprendre tous travaux, prenez contact avec le service de l'urbanisme afin de vérifier vos obligations.

Dossiers traités

• permis d'urbanisme 
• permis d'urbanisation
• déclarations environnementales (classe 3)
• permis d'environnement
• permis unique 
• certificat d'urbanisme n°1 et n°2 
• renseignements urbanistiques généraux 
• calamités agricoles 
• cours d’eau 
• ...

Les formulaires relatifs à l'urbanisme sont disponibles sur notre Guichet électronique.

Pour y accéder, cliquez ici.