Guichet électronique (Documents et formulaires)

Document
Acte de naissance
Acte de divorce
Acte de décès
Extrait de casier judiciaire (plusieurs modèles)
Certificat de composition de ménage
Certificat de nationalité
Certificat de résidence
Certificat de vie
Certificat d'inscription aux registres de la population
Vous emménagez ou quittez la Commune ?
Formulaire d'inscription
Guide des activités extrascolaires 2017-2018
Présentation du service Extrascolaire
Aménagements des cours d'eau
Travaux autorisés sur les cours d’eau
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
Formulaire statistique - Modèle I
Formulaire statistique - Modèle II
Demande PU avec archi - Annexe 4
Demande PU modif destin - Annexe 5
Demande PU modif sol, dépots, instal mobiles - Annexe 6
Demande PU arbres en général - Annexe 7
Demande PU travaux techniques - Annexe 8
Demande PU dispense archi - Annexe 9
Demande permis urbanisation - Annexe 10
Demande CU1 - Annexe 14
Demande CU2 - Annexe 15
Formulaire recours - Annexe 20
Déclaration PEB simplifiée
Déclaration de classe 3 Environnement
Signaler un lampadaire en panne Voirie
Formulaire sécurité évènements Divers