Porte à la connaissance de la population que, sur décision du Fonctionnaire technique, le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire..
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Enquête publique du 21/12/2023 au 29/01/2024.
Le bourgmestre informe la population que le projet, étant de classe 1, doit comporter une étude d’incidences qui
est réalisée par Ie bureau d'étude CSD INGENIEURS. Le dossier peut être consulté auprès des administrations
communales de Sainte-Ode, Bertogne et Tenneville jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
Avis d'enquête publique
Adoption par le Gouvernement wallon le 13/07/2023
Consultez la décision