Enquêtes publiques en cours

Enquête publique

Enquête publique du 14/09/2020 au 28/10/2020.
Consultez l'avis d'enquête
Toutes les infos sur le projet en cliquant ici


Enquête publique

Projets de projet de plan de l'ONDRAF proposant un système de stockage géologique sur le territoire belge comme choix de politique nationale pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.
Enquête publique du 15/04/2020 au 13/06/2020.
Les infos


Enquête publique

Projets de plans d'exploitation des éoliennes et plan relatif à l'acoustique des éoliennes. Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes.
Enquête publique du 17/02/2020 au 18/05/2020.
Toutes les infos sur ces plans Consultez l'avis



Enquêtes publiques : Archives

Document
2020-02-17
2020-05-18
Plan d'exploitation des éoliennes et plan relatif à leur acoustique
2019-06-06 RIP sur la construction et exploitation de 10 éoliennes et d’une cabine de tête sur le territoire de la Commune de Tenneville Réunion de consultation organisée le 6/06/2019 à 19h à la salle le Foyer à Tenneville
2018-12-19
2019-06-18
Elaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027)
2018-10-22
2018-05-12
Schéma de Développement du Territoire (SDT) et liaisons écologiques
2018-09-23
2018-05-14
Projet de plan d’aménagement de la forêt de Tenneville
2018-01-29
2018-02-28
Permis d’urbanisation de 7 lots destinés à la construction d'habitations unifamiliales, avec modification de la voirie communale (élargissement)
2017-11-10
2017-12-11
Construction de 4 maisons unifamiliales à 4 façades avec élargissement de la voirie communale
2017-08-25
2017-09-25
Maintien en activité et extension d’une exploitation agricole bovine à Tenneville (Daniel et Julien Maréchal et Fabienne Corbelle)
2017-05-08
2017-06-21
Le projet de plan de gestion des déchets (PWD-R)
2017-02-09
2017-04-10
Plan d'Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
2017-01-23
2017-02-23
Le Ruisseau de Cens / 23 janvier 2017
2015-06-01 Arrêté de désignation du site BE34032 Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale
2015-06-01 Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH2) et Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
2015-04-20
2015-06-03
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V Grande Région
2014-06-23
2014-09-08
Consultation du public sur le projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE) et son rapport sur les incidences environnementales
2014-06-10
2014-08-27
Rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V FRANCE-WALLONIE-VLAANDEREN
2014-04-24
2014-06-10
Enquête publique relative au rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2014-2020
2014-03-10
2014-04-24
Enquête publique relative au rapport d’évaluation environnementale stratégique du Programme Wallon de Développement Rural 2014-2020
2014-02-05 Programme régional wallon pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2014-2020 (1ère version – août 2013)
2014-02-05 Etude environnementale stratégique relative au Programme opérationnel 2014-2020 pour le secteur wallon de la pêche et de l’aquaculture – Investir dans une pêche et une aquaculture durable
2014-02-05 Enquête publique relative au programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020)