Enquêtes publiques en cours

Enquête publique

Schéma de Développement du Territoire (SDT)
Enquête publique du 22/10/2018 au 05/12/2018.
Consultez l'avis
Toutes les infos sur le SDT


Enquête publique

Projet de plan d’aménagement de la forêt de Tenneville
Enquête publique du 29/03/2018 au 14/05/2018.
Consultez l'avis
Consultez le plan des parcelles concernées


Enquêtes publiques : Archives

Document
2018-09-23
2018-05-14
Projet de plan d’aménagement de la forêt de Tenneville
2018-01-29
2018-02-28
Permis d’urbanisation de 7 lots destinés à la construction d'habitations unifamiliales, avec modification de la voirie communale (élargissement)
2017-11-10
2017-12-11
Construction de 4 maisons unifamiliales à 4 façades avec élargissement de la voirie communale
2017-08-25
2017-09-25
Maintien en activité et extension d’une exploitation agricole bovine à Tenneville (Daniel et Julien Maréchal et Fabienne Corbelle)
2017-05-08
2017-06-21
Le projet de plan de gestion des déchets (PWD-R)
2017-02-09
2017-04-10
Plan d'Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
2017-01-23
2017-02-23
Le Ruisseau de Cens / 23 janvier 2017
2015-06-01 Arrêté de désignation du site BE34032 Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale
2015-06-01 Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH2) et Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
2015-04-20
2015-06-03
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V Grande Région
2014-06-23
2014-09-08
Consultation du public sur le projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE) et son rapport sur les incidences environnementales
2014-06-10
2014-08-27
Rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V FRANCE-WALLONIE-VLAANDEREN
2014-04-24
2014-06-10
Enquête publique relative au rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2014-2020
2014-03-10
2014-04-24
Enquête publique relative au rapport d’évaluation environnementale stratégique du Programme Wallon de Développement Rural 2014-2020
2014-02-05 Programme régional wallon pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2014-2020 (1ère version – août 2013)
2014-02-05 Etude environnementale stratégique relative au Programme opérationnel 2014-2020 pour le secteur wallon de la pêche et de l’aquaculture – Investir dans une pêche et une aquaculture durable
2014-02-05 Enquête publique relative au programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020)